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ARRET ANTICIPE DU DISPOSITIF « COUP DE POUCE »

L’arrêté relatif aux modalités de la 5ème période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et à l’arrêt anticipé des dispositifs « Coup de Pouce » Isolation et Chauffage » daté du 13 avril dernier et paru le 16 avril au Journal Officiel est très pénalisant pour les bailleurs sociaux.

L’arrêt de la bonification de la Grande Précarité va réduire en moyenne de 38 % la valorisation des CEE issus des travaux de réhabilitation et de maintenance. Pour bénéficier du maintien de la bonification Grande Précarité, les opérations devront être engagées au plus tard le 31 décembre 2021 et terminées avant le 1er mai 2022.

L’arrêté modifie également les conditions d’application du dispositif Coup de Pouce, en formalisant l’arrêt anticipé de ces aides financières à la transition énergétique pour trois types de travaux distincts :

  • L’isolation des combles ou des planchers bas
  • Le remplacement d’une chaudière gaz par une chaudière à très haute performance énergétique
  • L’installation de radiateurs électriques performants à régulation électronique à la place de radiateurs électriques non performants

Pour bénéficier de ces financements, les travaux devront avoir été impérativement engagés avant le 30 juin 2021 et être terminés avant le 30 septembre 2021. Par dérogation, les travaux engagés avant le 8 février 2021 bénéficieront d’un délai supplémentaire et devront être terminés le 8 février 2022 au plus tard.

L’arrêt prématuré des Coups de Pouce prive les bailleurs sociaux du financement intégral de plusieurs dizaines de millions d’euros de travaux, et leurs locataires d’une baisse substantielle de leurs charges.

Dans ce contexte, les équipes d’Enerlis se sont mobilisées et proposent aujourd’hui aux bailleurs sociaux un contrat global de rénovation et d’optimisation énergétiques qui leur permettra de profiter de ces dernières opportunités dans le respect du nouveau calendrier.



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