Quel avenir pour les CEE ?

Il y a quelques jours, dans le cadre du projet de loi de finances 2019, le budget alloué à la transition écologique augmentait d’un milliard d’euros pour passer dorénavant à 34,2 Md€. A l’heure où la transition énergétique patine en France, le gouvernement annonçait cette nouvelle avec satisfaction. Pourtant, des initiatives ont été prises pour accélérer le mouvement comme les certificats d’économies d’énergie (abrégé CEE). La mise en place des CEE a longtemps été considérée comme une solution d’envergure et comme un levier salutaire. Depuis, certaines failles se sont révélées d’où cette interrogation : les CEE ont-ils encore un avenir ?

CEE : qu’est-ce que c’est ?

Lancés en 2000 Outre-manche, les certificats d’économies d’énergie ou CEE ont pour objectif de réduire la consommation énergétique et encourager les économies d’énergie. Le but est d’obliger les fournisseurs d’énergie à participer à la transition écologique en incitant leurs clients à réduire leur consommation énergétique.

Ce dispositif a été crée pour venir en aide aux ménages en précarité énergétique mais aussi aux entreprises afin d’améliorer la transition énergétique et participer activement à la croissance verte, notamment par le biais de financement. En fonction des économies d’énergie réalisées, une prime à l’investissement est alors versée pour les travaux entrepris.

Imposé aux vendeurs d’énergie obligés (électricité, gaz, chaleur…), les CEE ont vu le nombre de sociétés délégataires fortement baisser avec les années. Dorénavant seules 14 entreprises sont agréées contre 75 en 2017. La faute aux dérives de certains intervenants peu scrupuleux. 

Comment ça marche ?

Les certificats d’économies d’énergie sont attribués sous certaines conditions. C’est le ministère de la Transition écologique et solidaire qui décide de leur délivrance en fonction de critères définis. Cependant, il faut savoir que les CEE concernent les fournisseurs d’énergies dits “ obligés “ et qui ont ainsi pour obligation de réaliser des économies d’énergie. Peu importe le secteur d’activité tant que cela participe à la réduction énergétique. Les obligés peuvent même acheter des CEE à des organismes ayant effectué des actions d’économie d’énergie.

Par le biais de fiches d’opérations standardisées, les CEE sont encadrés pour éviter les dérives. Comptabilisées en kWh CUMAC (abrégé kWhC, pour la contraction de  “cumulé “ et “ actualisés ”), cela permet de mesurer la quantité d’énergie économisée et de lui attribuer une valeur. Et c’est ainsi que les détenteurs de CEE devront justifier de leurs résultats en fin de période. Et à chaque kWhC manquant sa pénalité.


Dans les faits, les obligés vont subventionner des travaux énergétiques chez les particuliers et feront ainsi appel à des entreprises tiers. Les artisans désignés émettent une facture et se font rembourser par ces entreprises possédant les CEE. Des contrôles réguliers sont mis en place par le Pôle National des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) dans l’idée de réguler le système et de prévenir tout manquement. Et des manquements, il y en a…

CEE : grandeurs et décadences

Le système CEE a déjà montré son efficacité puisqu’entre 2015 et 2017, pas moins de 100 000 logements ont bénéficié de travaux d’isolation de leurs murs. Mais alors que les CEE étaient délivrés en nombre par le passé (pour rappel : 75 délégataires en 2017 pour 14 aujourd’hui), l’Etat a dû revoir ces quotas et sévir. La raison ? La multiplication des fraudes et arnaques en tout genre pour des sommes parfois vertigineuses.

Plusieurs entreprises et entrepreneurs malintentionnés ont vu une aubaine dans ce système et ont exploité sans vergogne ses faiblesses. On parlerait de dizaines de millions d’euros détournés. Entre fausses factures, chantiers fictifs et entreprises fantômes, le dispositif CEE a souffert. Des mesures ont été demandées à l’Etat et si la restriction est de mise, les contrôles vont être renforcés afin d’éluder les éventuelles fraudes. 

Les CEE ne se sont pas seulement heurtés aux escroqueries en tout genre, elle ont aussi dû faire face à l’accueil mitigé des consommateurs français. En effet, selon l’association UFC-Que choisir, 34 % des français ne connaissent pas ce dispositif. Pire encore, 73 % des ménages qui en ont entendu parler ne sont pas intéressés par son utilisation. Des démarches administratives trop compliquées et trop lourdes en seraient la cause principale. Sans oublier certaines contraintes techniques et surtout, l’impression d’être lésé dans l’attribution et la valeur des primes.

Mais si le dispositif des certificats d’économies d’énergie souffre d’un manque de notoriété, il ne faut pas pour autant l’enterrer définitivement. Plusieurs particuliers ont déjà profité de son effet et pour la période 2018-2020, les ambitions sont doublées et une mobilisation de fonds privés de plus de 2 milliards d’euros par an est prévue. Le dispositif CEE n’est pas mort. Il a seulement besoin d’un second souffle.

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